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1 – Définitions :
1.1 LeStratège Commerce S.A.R.L (LeStratège Commerce) :
LeStratège Commerce S.A.R.L est une société qui gère et qui exploite le site Web www.EspaceKado.ma. Ci-après désignée "LeStratège Commerce".
. Dénomination : LeStratège Commerce SA.R.L.
. Capital: 10.000 Dhs
. Registre de commerce: 189409
. Patente: 35691008
. Identifiant Fiscal: 1109797
. C.N.S.S.: 7907019
. Adresse: D Rue Roussillon, Residence Roussillon, RDC#3, Quartier des Hopitaux, Casablanca
. Téléphone: 05 22 271 234
. Fax: 05 22 279 132
. Banque: AttijariWafa Bank
. Agence: Casa Rue de Sebta
. Compte (RIB): 007 780 000000 637 500-003-317
1.2 – EspaceKado.ma :
EspaceKado.ma est une marque déposée et protégée par les lois marocaines. LeStratège Commerce Sarl ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les abus que des tiers pourraient faire en utilisant le nom de "EspaceKado.ma".
1.3 – Activité de EspaceKado.ma :
EspaceKado.ma est un site de vente en ligne qui propose d’acheter des produits sur le site Web www.EspaceKado.ma. Un consommateur peut alors visiter celui-ci, choisir des produits, opter pour un moyen de paiement pour régler son achat et le recevoir chez lui ou le récupérer au siège «LeStratège Commerce».
1.4 – Le Client :
Tout utilisateur du site Web www.EspaceKado.ma, que ça soit une personne morale ou personne physique qui passe une commande via le site Web EspaceKado.ma ou/et via le centre d’appel de "LeStratège Commerce" est client.
1.5 – Le compte client :
Pour pouvoir passer une commande, le client doit créer un compte client. Il doit saisir ses informations personnelles (nom, adresse, email, etc.) et paramétrer l'identifiant et le mot de passe qui lui seront demandés en vue d’une utilisation ultérieure ou de mettre à jour les informations relatives à son compte.
1.6 – Le siège « LeStratège Commerce» :
Le siège est l’endroit où le Client peut récupérer sa commande ou/et régler son achat à condition d’avoir spécifié ce mode de paiement et de livraison au moment de la validation de sa commande.
1.7 – Le prix de vente :
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de livraison qui sont à la charge du Client et indiqués à l'enregistrement de la commande. Il est exprimé en Dirhams TTC.
Le prix de vente d'un produit peut être modifié à tout moment. Cette modification sera notifiée au Client avant toute validation de commande.
1.8 – Les moyens de paiement :
Le paiement est une transaction d’argent entre le Client et LeStratège Commerce. Afin de régler sa commande, le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par LeStratège Commerce :
. Carte Bancaire
. Espèce à la Livraison
. Chèque Cadeau
. Virement sur le compte bancaire de LeStratège Commerce
. Versement Espèces sur le compte bancaire de LeStratège Commerce
1.9 – Les modes de paiement :
Il existe deux modes de paiement proposés par LeStratège Commerce :
1.9.1 – Le pré-paiement :
Le client choisit de régler sa commande une fois celle-ci passée. Il choisit alors de régler son achat soit par carte bancaire (Paiement sécurisé) soit par virement ou versement espèce sur le compte bancaire de LeStratège Commerce.
1.9.2 – Le post paiement (espèce à la livraison) :
Le client choisit de régler le transporteur sur place une fois réception de sa commande à domicile ou lors de l’enlèvement de sa commande au niveau du siège de la société LeStratège Commerce.
1.10 – Validation de paiement :
Un paiement n’est validé que lorsque le compte bancaire de LeStratège Commerce enregistre une opération de crédit correspondant au règlement d’une commande passée.
1.11 – La commande :
Un client qui choisit un produit sur le site Web EspaceKado.ma et qui confirme ce choix en cliquant sur une icône de confirmation est considéré comme ayant passé une commande.
1.12 – Rappel de commande :
A partir du moment où le client clique sur une icône de confirmation de commande, un email récapitulatif de commande (numéro de commande, nature de la commande, quantité, prix, mode de paiement et de livraison) lui est automatiquement envoyé.
1.13 – Confirmation de commande :
1.13.1 – En cas de prépaiement :
Une commande est confirmée une fois que son paiement a été constaté sur le compte bancaire de LeStratège Commerce. Un avis d’expédition/de possibilité de retrait de commande est alors envoyé au client par mail.
1.13.2 – En cas de paiement contre livraison ou contre enlèvement :
La commande est confirmée une fois qu’un opérateur du centre d’appel aura effectué les vérifications nécessaires des informations saisies par le client. Un avis d’expédition ou de possibilité de retrait lui sera alors envoyé par mail.
1.14 – Validation de commande
Une commande est validée une fois que son paiement et sa livraison ont été effectués.
1.15 – Livraison :
La livraison est l’acheminement d’une commande de notre dépôt de stock ou celui de nos partenaires au domicile du client ou au point de vente "LeStratège Commerce" où le client pourra la récupérer.
1.16 – Prix de livraison :
Le prix de livraison (frais de port) fait l'objet d'une facturation supplémentaire, il est indiqué séparément dans le panier et dans tous les documents récapitulatifs de la commande, avant et après sa validation.
1.17 – Le centre d’appel :
Le centre d’appel est une organisation technique et humaine prenant en charge l’accueil, le traitement et le suivi de vos commandes dans l’utilisation quotidienne de notre système d’informations.
2 – Préambule :
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes les autres ventes conclues par le biais du site Internet www.EspaceKado.ma.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être éditées et conservées par l'utilisateur du site, sous sa seule responsabilité.
Elles ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur la teneur de ses engagements lors d'un achat.
Le simple fait de valider une commande, vaudra consentement irrévocable et définitif sur toutes les dispositions de ces conditions générales de vente.
LeStratège Commerce peut modifier ces Conditions Générales de Vente à n'importe quel moment, sans pour autant que les contrats en cours au moment de ces modifications en soient concernés.
Le client ne pourra se prévaloir d'aucune modification de ces conditions qui n'aurait obtenu l'accord écrit de la direction de LeStratège Commerce.
3 – Le produit :
Les produits vendus sur le site Web EspaceKado.ma sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Le client peut consulter les caractéristiques essentielles des produits avant de conclure la commande. Mais LeStratège Commerce ne saurait être tenu responsable des erreurs éventuelles d'informations pouvant exister dans leur description.
Les informations relatives aux produits (photos, descriptif, textes ou graphismes) ne sont qu’indicatives. Toute modification d'un produit par un fournisseur, ne saurait engager la responsabilité de LeStratège Commerce, ni même affecter la validité de la vente.
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Le client reconnaît avoir choisi les produits qu'il achète sur le site EspaceKado.ma sous sa seule responsabilité et renonce à tout recours concernant l'atteinte d'objectif(s) que le client se serait fixé(s), en fonction de l'usage qu'il souhaite en faire.
 4 – La commande :
4.1 – LeStratège Commerce accepte les commandes en provenance du Maroc et de l’étranger (paiement par carte bancaire uniquement) et livrables au Maroc uniquement et se réserve le droit, dans la cadre des procédures de traitement sécurisé des commandes, de refuser la confirmation d'une commande qui ne répondrait pas aux critères de sécurité déterminés par LeStratège Commerce.
4.2 – Les commandes ne nous engagent qu'après validation de la commande et acceptation de la commande par notre société. Le contenu de la commande est celui spécifié dans l'acceptation de commande.
4.3 – Les commandes seront traitées dans l´ordre dans lequel elles seront effectivement réceptionnées par EspaceKado.ma. De ce fait, l´éventuelle réclamation liée à l´indisponibilité d´un produit ne donnera lieu à aucune compensation ni à aucun dédommagement autre que le simple remboursement du produit si celui ci a été effectivement payé.
4.4 – Lors de sa commande, le Client accepte de fournir les informations requises (nom, adresse, téléphone, adresse email, etc.).
4.5 – Dès que le Client a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés.
5 – Le paiement :
Pour les clients résidants à l’international, seul le paiement par carte bancaire est accepté. Dans le cas échéant, la commande sera annulée.
5.1 – Lors de la validation de sa commande, le Client garantit, s´il choisit de payer par carte bancaire ou par virement, qu'il est pleinement habilité à utiliser un de ces moyens de paiement et qu’il possède des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l'utilisation des services de LeStratège Commerce. Â
5.2 – Afin de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de ses Clients, LeStratège Commerce est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements. A l´issue de cet éventuel contrôle, LeStratège Commerce se réserve le droit d´accepter la commande ou de la refuser et, dans ce cas, de procéder au remboursement de la dite commande par le crédit du compte bancaire ayant été débité lors de la commande.
5.3 – En cas de livraison contre paiement, le Client est tenu de payer la totalité de la commande sauf si elle est défectueuse ou non conforme (en nature ou en quantité).
5.4 – En cas de prépaiement par virement ou par versement bancaire, le client pourra nous envoyer un avis de virement ou de versement par courrier, fax ou email.
6 – La livraison
6.1 – Les frais de transport sont calculés en fonction du poids de chaque commande, la destination de la commande et la valeur totale de la commande (coût d’assurance, etc.). Ils sont à la charge du client et ils s'appliquent pour chaque commande (en aucun cas une commande ne peut être divisée en deux envois).
6.2 – La livraison est effectuée par LeStratège Commerce ou par un transporteur et matérialisée par un bordereau de livraison. Le Client est tenu de vérifier les produits dès leur arrivée avant la signature du bordereau.
6.3 – Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages et intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.
7 – Retours et expéditions :
7.1 – Le Client doit vérifier les produits dès leur arrivée et faire toutes réserves et réclamations qui seraient justifiées. Il devra remplir devant le transporteur un bon de retour en signalant le motif de retour. Le produit devra obligatoirement nous être retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture "LeStratège Commerce" correspondante.
7.2 – Si la réclamation porte sur un article commandé parmi d’autres, seul l’article défectueux ou non conforme devra nous être retourné.
7.3 – Si l’article est défectueux ou non conforme à la commande (en nature ou en quantité), nous nous engageons à procéder à un échange standard dans la mesure des stocks disponibles; si la ou les références ne sont plus en stock, le client devra choisir un produit ayant un prix équivalent. En outre, LeStratège Commerce s'engage à prendre en charge les frais de transport supplémentaires dûs à l’expédition de l’article d’échange.
7.4 – Si l’article est conforme à la commande (en nature et en quantité), mais que le client reste insatisfait et que l’article n’a pas été utilisé, nous nous engageons à procéder à un échange standard dans la mesure des stocks disponibles. Si la ou les références ne sont plus en stock, le client devra choisir un produit ayant un prix équivalent. En outre, tous les frais d’échange restent à la charge du client.
8 – Transfert de propriété/ Transfert de risque :
8.1 – LeStratège Commerce est seul responsable du contenu de son offre et de ses engagements.
8.2 – LeStratège Commerce est seul habilité à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa livraison / fourniture ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l'établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.
8.3 – Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par LeStratège Commerce, ses Clients et le dit établissement (ou autre organisme).
8.4 – LeStratège Commerce conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix principal, frais et taxes comprises.
8.5 – LeStratège Commerce se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
 9 – Attribution juridique :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Marocain. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre LeStratège Commerce et un Client, le Tribunal de Commerce de Casablanca sera seul compétent.
10 – Politique de confidentialité
LeStratège Commerce s´engage à ne pas communiquer les données nominatives (nom, adresse, téléphone, email, etc.) ou celles relatives au paiement qui lui auront été transmises à quelque société ou organisme tiers que ce soit sauf dans les cas suivants :
1. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet.
2. Dans le cadre des services associés choisis par nos clients (livraison, etc.), pour faciliter une transaction ou pour résoudre un éventuel litige.
3. Dans l'hypothèse où la loi marocaine l'impose.
4. Pour répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités légales. En acceptant les conditions générales de vente, les Clients donnent leur consentement à l'utilisation, par EspaceKado.ma, des données nominatives les concernants.
Afin de fournir un service qui correspond aux besoins de ses Clients, LeStratège Commerce pourra être amené à collecter des données relatives à la notoriété et à l'usage de ses propres services. Ces données ne seront alors utilisées que sur une base anonyme et globalisée.
Les utilisateurs de EspaceKado.ma, qu'ils soient déjà clients ou non, disposent d'un droit d'accès et de modification aux informations conservées par LeStratège Commerce les concernant. Ce droit peut être exercé en envoyant un courrier à LeStratège Commerce où via le compte utilisateur. L'utilisateur pourra annuler son inscription à la newsletter EspaceKado.ma et/ou annuler la demande d'informations relatives au(x) produit(s) qu'il aura sélectionné(s).
Votre Compte Client et vos données sont protégés par un mot de passe de façon à ce que vous, et vous seul, ayez accès à ces informations personnelles. Nous vous recommandons de ne les divulguer à personne. Vous êtes le seul responsable de la préservation de la confidentialité de votre mot de passe et/ou de toute information en rapport avec votre profil. En cas d'oubli de votre mot de passe, veuillez nous contacter.
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